Ce tableur vous est transmis à titre personnel. Il ne vise qu’à vous aider, pour les cas généraux de licenciement ou de rupture conventionnelle, dans la détermination de la nature fiscale et sociale des indemnités versées et dans l’évaluation de celles-ci.
Il est indispensable de déterminer correctement les données de départ. Ce programme ne prévoit pas l’ensemble des cas particuliers (indemnité supplémentaire versée sous forme d’indemnité forfaitaire de conciliation, en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, de rupture conventionnelle avec un salarié proche de l’âge de la retraite, de transaction après rupture conventionnelle, de condamnation judiciaire…). Nous vous invitons donc à vous rapprocher de nous afin d’identifier et d’intégrer d’éventuelles spécificités.